Conditions Générales de Ventes - MAISON BRAVENTEZ - Marseille 13008

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON BRAVENTEZ

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

EURL MAISON BRAVENTEZ,
activité de vente de produits cosmétiques, de prestations de Beauté et de Bien-Être et de cartes cadeaux,
Siège social : 64 Avenue d’Haïfa, 13008 Marseille
SIRET : 793 555 137 00017 – RCS Marseille B 793 555 137
Représentée par Madame Derrien Gaëlle,

ci-après dénommée « MAISON BRAVENTEZ »,

ET

Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat ou une réservation auprès de MAISON BRAVENTEZ, ci-après dénommée « le Client ».


Article 1 – Objet, acceptation et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAISON BRAVENTEZ propose :

  • des produits cosmétiques,

  • des prestations de beauté et de bien-être,

  • des cartes cadeaux,

via :

Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des CGV avant tout achat,

  • disposer de la capacité juridique nécessaire,

  • agir à titre strictement personnel et non professionnel.


Article 2 – Réservation des prestations

Les prestations peuvent être réservées :

Chaque prestation comporte :

  • un descriptif,

  • un prix TTC,

  • une durée indicative,

  • des conditions spécifiques le cas échéant.

La réservation devient effective après confirmation par MAISON BRAVENTEZ.
Le règlement peut être effectué en ligne ou à l’issue du rendez-vous.


Article 3 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux MAISON BRAVENTEZ :

  • sont valables 6 mois à compter de la date d’achat,

  • sont nominatives,

  • ne sont ni remboursables ni échangeables contre des produits,

  • peuvent être utilisées pour toute prestation (hors achat de cosmétiques et promotions en cours).

En cas de prestation d’un montant supérieur à la valeur de la carte, le complément reste à la charge du bénéficiaire.

À l’expiration de la date de validité, la carte cadeau est définitivement perdue, sans possibilité de prolongation.


Article 4 – Annulation et retard

  • Toute modification ou annulation est possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

  • Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité.

  • Les cartes cadeaux utilisées pour un rendez-vous annulé tardivement sont perdues.

  • En cas de retard inférieur à 10 minutes, la durée de la prestation peut être réduite sans réduction de prix.

  • Au-delà de 10 minutes, MAISON BRAVENTEZ se réserve le droit d’annuler la prestation.


Article 5 – Déroulement des prestations

Les prestations sont :

  • esthétiques et relaxantes,

  • non thérapeutiques et non médicales.

Le Client s’engage à informer l’esthéticienne de toute contre-indication (grossesse, pathologie, allergie…).

Les produits cosmétiques vendus ne sont ni repris ni échangés.


Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
MAISON BRAVENTEZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire,

  • espèces,

  • chèque.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats réalisés à distance, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours.


Article 8 – Responsabilité

MAISON BRAVENTEZ ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure ou au fait du Client.


Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des rendez-vous et commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
???? contact@maisonbraventez.fr


Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MAISON BRAVENTEZ.


Article 11 – Coordonnées

MAISON BRAVENTEZ
64 Avenue d’Haïfa – 13008 Marseille
???? 04 91 73 51 34
???? contact@maisonbraventez.fr
SIRET : 793 555 137 00017 – RCS Marseille

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